Conditions Générales de Vente

LA STANZA est un concept de jeu d’évasion grandeur nature (Escape Game) appartenant à la société LA STANZA SAS enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 834 588 345. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre la société LA STANZA SAS et les PARTICIPANTS de la salle, lesquels seront nommés « PARTICIPANTS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de LA STANZA, nomme ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de LA STANZA. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paye sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». LA STANZA reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://lastanza.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de LA STANZA sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de LA STANZA.

Concernant la CRISE SANITAIRE ACTUELLE relative au COVID-19, se référer à l’article 18 qui annule et remplace certaines clauses pendant toute la durée de l’état d’urgence.

Le contrat engage l’ensemble des PARTICIPANTS qui acceptent sans réserve les présentes conditions de vente et d’utilisation. Il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de s’assurer que l’ensemble des PARTICIPANTS, y compris les enfants, ont pris connaissance de ces conditions et obligations et qui les acceptent.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, nous vous informons que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation lors de la réservation à distance « de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier de la faculté de rétractation, d’annulation ou de remboursement pour les prestations proposées dans le cadre de ces conditions de vente.

Pour les chèques cadeaux, et uniquement pour les chèques cadeaux, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du chèque cadeau par l’ACHETEUR sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’ACHETEUR informe LA STANZA de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une lettre par courriel (email) à contact@lastanza.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Aucun retour n’étant nécessaire pour les chèques cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

La réservation peut être déplacée sur une autre date et/ou une autre salle uniquement sur demande par courriel (e-mail) adressé à contact@lastanza.fr, jusqu’à 5 (cinq) jours avant la date de l’activité, si le planning nous le permet. Aucune modification ne peut être faite par téléphone, une trace écrite est nécessaire. Aucune modification n’est possible à compter de 5 (cinq) jours avant la date de l’activité.

Article complété par l’article 18

L’heure d’arrivée exacte est mentionnée sur le courriel (e-mail) de confirmation de réservation. Il est possible que nous ne puissions pas accueillir les PARTICIPANTS arrivant en avance, la porte d’entrée du commerce pouvant être fermée. Au-delà de 15 (quinze) minutes de retard des PARTICIPANTS pour une SESSION réservée, le temps de jeu sera réduit proportionnellement au retard des PARTICIPANTS. LA STANZA se réserve le droit de refuser l’accès aux PARTICIPANTS dont le retard s’élève à 30 (trente) minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les courriels (e-mails) de confirmation envoyés par LA STANZA.

Si moins de PARTICIPANTS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les PARTICIPANTS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus de PARTICIPANTS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 8 (huit) joueurs (PARTICIPANTS) autorises par SALLE. LA STANZA se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Si une partie du groupe est en retard et que le restant du groupe a fait le choix de commencer la partie sans eux, les PARTICIPANTS en retard ne pourront en aucun cas rejoindre la partie une fois celle-ci commencée. Les PARTICIPANTS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Les locaux de LA STANZA sont situés au 71 rue Ampère à Labège (31670). Il est de la responsabilité de tous les PARTICIPANTS de vérifier sur le site internet de LA STANZA et sur le courriel (e-mail) de confirmation et de rappel où se situent la salle réservée. La personne ayant effectuée la réservation se doit de s’assurer que l’ensemble des participants a connaissance de l’adresse où se situe la SALLE réservée. En cas d’erreur d’adresse ayant causé du retard, se référer à l’article 6.

Selon le principe même du jeu, LA STANZA accorde aux PARTICIPANTS le droit d’occuper la SALLE pour une SESSION DE JEU d’une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un SESSION DE JEU organisée par LA STANZA, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 8 personnes maximum. Les PARTICIPANTS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 (soixante) minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les PARTICIPANTS acceptent que la SESSION DE JEU s’arrête avant la fin des 60 (soixante) minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 (soixante) minutes ; sans que cela ne fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation du courriel (e-mail) de confirmation de réservation, envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR, ou sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Les PARTICIPANTS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, mécanismes, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le PARTICIPANT reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la SALLE et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, le PARTICIPANT est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres PARTICIPANTS, aux locaux et matériels de LA STANZA.

Durant toute sa présence au sein des locaux de LA STANZA, le PARTICIPANT s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de LA STANZA. A ce titre, LA STANZA ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à ses locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. LA STANZA se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, cameras, GoPro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. LA STANZA attend de ses PARTICIPANTS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle ou totale violerait les intérêts commerciaux de LA STANZA.

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement de LA STANZA. Si un animal est apporté au sein des locaux de LA STANZA, l’accès à la salle ne sera pas autorisé et un adulte majeur devra rester avec lui en dehors de LA SALLE pendant la durée de la SESSION DE JEU dans l’hypothèse où il reste assez de PARTICIPANTS pour que les SESSION DE JEU puisse être organisée. Si la SESSION DE JEU ne peut avoir lieu à cause de ce cas de figure, aucun remboursement, aucune modification de la réservation ni aucun dédommagement ne sera effectué. Dans le cas où la garde de l’animal entraîne une réduction du nombre de PARTICIPANTS, se référer à l’article 6.

LA STANZA décline toute responsabilité pour tous dommages/vols concernant tous objets apportés par les clients dans les locaux de LA STANZA.

La complexité du jeu ne permet pas aux PARTICIPANTS dont l’âge est inférieur à 8 ans de participer. Les PARTICIPANTS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les PARTICIPANTS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un PARTICIPANT, LA STANZA se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Si un enfant ayant moins de 8 ans se présente accompagné, l’accès à la salle ne sera pas autorisé et un adulte majeur devra rester avec lui en dehors de la SALLE pendant la durée de la SESSION DE JEU dans l’hypothèse où il reste assez de PARTICIPANTS pour que la SESSION DE JEU puisse être organisée. Dans le cas où un seul adulte est présent dans un groupe composé d’enfants de moins de 15 ans, la SESSION DE JEU ne pourra pas avoir lieu. Si la SESSION DE JEU ne peut avoir lieu à cause de l’un et/ou l’autre de ces deux cas de figure, aucun remboursement, aucune modification de la réservation ni aucun dédommagement ne sera effectué.

LA STANZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. La prestation étant toutefois facturée à l’ACHETEUR sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de son paiement sur le SITE INTERNET.

TARIFS POUR LES PARTICULIERS

Le prix par personne est fonction du nombre de PARTICIPANTS au sein d’une même équipe pour une SESSION DE JEU. Les tarifs communiqués par LA STANZA sur son SITE INTERNET sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et pour une durée de 60 (soixante) minutes de jeu.

TARIFS POUR LES PROFESSIONNELS

Les prix pratiqués par LA STANZA sont indiqués sur le DEVIS transmis lors des échanges par courriel (email). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par nombre de SESSION(S) de 60 (soixante) minutes réservée(s), la SALLE pouvant accueillir un minimum de 2 (deux) PARTICIPANTS et un maximum de 8 (huit) PARTICIPANTS. Le prix pratiqué est fonction du nombre de PARTICIPANTS au sein d’une même équipe pour une SESSION DE JEU.

Des frais de dossiers de 20 euros HT sont appliqués en cas de demande de documents pour la création de fiche fournisseur.

RÉSERVATIONS POUR LES PARTICULIERS

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable, en intégralité et en une seule fois pour l’ensemble du groupe. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de LA STANZA : https://lastanza.fr. Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception du courriel (e-mail) de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de LA STANZA peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de LA STANZA ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de LA STANZA afin de régler le montant en euros (€) par chèque, carte de crédit (Visa, Mastercard, CB, American Express) ou espèces (en euros). LA STANZA a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé, SystemPay, dans la sécurisation des transactions en ligne.

Le SITE INTERNET est disponible en version française. En cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à LA STANZA. Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

RÉSERVATION POUR LES ENTREPRISES PAR DEVIS

Ce type de réservation est accessible uniquement aux gérants d’entreprise ou à leurs représentants, dans le cadre d’une sortie de type « team building » et uniquement du lundi au vendredi (hors samedi et dimanche). La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation par la signature du devis transmise par courriel (e-mail). La réservation se fait par l’envoi d’un courriel (e-mail) à contact@lastanza.fr en utilisant le compte e-mail professionnel de l’ACHETEUR, et en précisant le jour et l’heure de la venue, le nombre de SESSION DE JEU souhaité ou le nombre exact ou approximatif de participants. Un devis est ensuite transmis par LA STANZA.

Toute réservation confirmée par la signature du devis est due et ne peut ni être annulée, ni être modifiée ; cela inclus le nombre de SESSION DE JEU et/ou de SALLES réservées.

Si moins de PARTICIPANTS que prévu fréquentent le jeu, la différence de prix ne sera pas remboursée. Le paiement s’effectue au plus tard le jour même. Nous n’acceptons pas le paiement différé ou à 30 (trente) jours après prestation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire, chèque ou espèce. Le paiement individuel n’est pas autorisé. Dans le cas de non-présentation, la facture sera transmise au siège social de l’entreprise. Le délai de paiement sera de 30 (trente) jours. Le taux des pénalités de retard est égal à 10% avec des frais de 40 euros après expiration du délai de paiement (article D. 441-5).

LA STANZA respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du SITE INTERNET permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société LA STANZA SAS, 71 rue Ampère, 31670 Labège, responsable du traitement des données personnelles.

La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous- traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de LA STANZA SAS peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société LA STANZA SAS s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant contact@lastanza.fr.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’acheter une SESSION DE JEU, l’ACHETEUR accepte de communiquer son nom et prénom, son adresse courriel (e-mail), son numéro de téléphone et ses coordonnées postales à LA STANZA SAS.

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@lastanza.fr.

Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles : Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi. Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées

Le PARTICIPANT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de LA STANZA. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site. Chaque PARTICIPANT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans les locaux de LA STANZA. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le PARTICIPANT pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation des locaux (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs PARTICIPANT(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

Le PARTICIPANT est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

Des photos de chaque équipe de PARTICIPANTS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par LA STANZA afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Instagram, etc.). LA STANZA ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les PARTICIPANTS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de LA STANZA de suivre la SESSION DE JEU et d’aiguiller les PARTICIPANTS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS DE JEU des PARTICIPANTS.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C, dont nous relevons, en utilisant le service en ligne sur le site www.cm2c.net, par courriel (e-mail) à cm2c@cm2c.net ou postale à l’adresse 12 rue Saint Jean 75017 Paris, pour toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre Service Clients. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Cet article est valide uniquement pendant la période d’état d’urgence (décret 2020-293).

L’accès au local se fait à l’heure exacte mentionnée dans le mail de réservation. L’attente se fait donc à l’extérieur du local. Si un ou deux PARTICIPANT(S) ne sont pas présent à l’heure exacte, la SESSION pourra soit se faire sans eux, soit être annulée, sans aucune indemnité ou remboursement.

Le port du masque est obligatoire dans nos locaux ainsi que dans la SALLE de l’arrivée au départ.

Il est obligatoire de se laver les mains 3 fois, soit au gel hydroalcoolique, soit au savon : lors de l’arrivée dans l’établissement, juste avant d’entrer dans la SALLE et en sortant de la SALLE.

Les PARTICIPANTS doivent toujours se tenir à 1 mètre minimum du personnel. Les contacts physiques avec le personnel sont interdits.

Le nombre de PARTICIPANTS dans la SALLE est limité à 8.

Si le nombre maximum de participants est dépassé, le groupe ne peut pas accéder au local. Personne ne peut accéder au poste de Game Mastering en dehors du personnel de l’entreprise.

Aucun visiteur non participant n’est autorisé à attendre les PARTICIPANTS dans nos locaux s’il ne participe pas au jeu. L’attente doit donc se faire à l’extérieur de nos locaux.

LA STANZA se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux ou de faire sortir un participant de la SALLE ainsi que de l’établissement à toute personne ne respectant pas le port du masque ou les règles ci-dessus, ou ayant des symptômes d’une personne malade (comme la toux). LA STANZA se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en possession de masque ou refusant le port du masque. Pour toutes les conditions mentionnées, l’interdiction d’accès ou la sortie imposée d’une SALLE ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.